Digitalisez vos PV de réception de travaux avec Kizeo Forms

Afin d’attester de la fin d’un chantier, il convient de remplir le PV de réception de travaux. L’édition de ce compte rendu, essentiel pour finaliser la livraison d’un chantier, nécessite toutefois de suivre des règles bien précises, pouvant varier en fonction de la mise en lumière d’éventuelles réserves. Découvrons ensemble comment bien rédiger un procès-verbal de fin de chantier, ainsi que les avantages d’une solution de digitalisation pour mener à bien cette tâche administrative.

Sommaire

• 1. Qu’est-ce qu’un PV de réception de travaux ?
• 2. Les différentes formes de réception de chantier
• 3. Quand s’effectue le PV de fin de travaux ?
• 4. Pourquoi un procès-verbal est-il essentiel pour marquer la fin d’un chantier ?
• 5. Le PV de réception de travaux est-il obligatoire ?
• 6. Comment réaliser un PV de réception de travaux ?
• 7. Quelles mentions doivent apparaître sur un procès-verbal de réception de travaux ?
• 8. L’importance de la digitalisation dans le cadre des procès-verbaux de réception de travaux

1. Qu’est-ce qu’un PV de réception de travaux ?

Un procès-verbal de réception de travaux est un document qui permet d’attester de la fin d’un chantier de construction. L’édition de ce certificat permet également au maître d’ouvrage d’émettre des réserves en lien avec la conformité et la qualité des travaux effectués. Dans ce cas de figure, on parle alors de procès-verbal de réception définitive de travaux avec réserves.

2. Les différentes formes de réception de chantier

Lorsque les travaux de construction sont terminés, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage procèdent alors à la réception de chantier. Il en existe trois différentes formes :

1. La réception standard, au cours de laquelle les deux parties effectuent un état des lieux du chantier avant de signer le procès-verbal de réception définitive de travaux.
2. La réception tacite se déclare si aucune réception des travaux en bonne et due forme n’a été effectuée et que le client a déjà pris possession des lieux.
3. La réception judiciaire, qui peut survenir si un désaccord survient entre les deux parties et qu’une solution à l’amiable ne peut être envisagée. Ce peut être le cas si des réserves ont été émises et que le constructeur refuse de procéder aux réparations nécessaires, par exemple.

3. Quand s’effectue le PV de fin de travaux ?

Le procès-verbal de fin de chantier s’effectue à la suite de la réception de ce dernier, juste avant la prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage. Dans le cas où certaines réserves sont émises par le client, le constructeur se doit de rectifier les défauts présents dans les réserves dans un délai déterminé avec le client. Le cas échéant peut induire une réception judiciaire, comme nous l’avons précédemment évoqué.

4. Pourquoi un procès-verbal est-il essentiel pour marquer la fin d’un chantier ?

Vous l’aurez compris, le PV de réception des travaux est un document administratif très important puisqu’il permet d’acter officiellement la fin du chantier.

En outre, l’élaboration de ce procès-verbal marque le début de la garantie de parfait achèvement. Celle-ci oblige le maître d’œuvre à corriger les éventuelles malfaçons constatées pendant la visite de réception de chantier et consignées dans le PV de réception de travaux. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que la garantie de parfait achèvement couvre uniquement les malfaçons que le procès-verbal mentionne sous forme de réserves.

Durant la visite de réception de chantier, il est donc vivement préférable que le maître d’ouvrage soit attentif au moindre détail et de bien vérifier l’ensemble de la construction. Cela limite le risque de passer à côté d’un vice apparent.

5. Le PV de réception de travaux est-il obligatoire ?

À l’heure actuelle, le procès-verbal de fin de travaux n’est pas obligatoire, mais reste vivement recommandé. En effet, il permet de mettre en place la garantie de parfait achèvement (GPA), mais également :

• La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement), qui impose au maître d’œuvre le remplacement ou la réparation des équipements indépendants de la structure de la construction en cas de nécessité.

• La garantie décennale, qui permet de protéger le maître d’ouvrage des éventuels dégâts induits par une malfaçon du bâti d’une construction pendant 10 ans.

6. Comment réaliser un PV de réception de travaux ?

La rédaction du procès-verbal de réception de travaux dépend beaucoup de l’émission ou non de réserves.

Dans le cadre d’un PV de réception de travaux sans réserve, chacune des parties signe le registre administratif. Cela marque ainsi la fin du contrat et de l’engagement de responsabilité du maître d’œuvre par rapport à la construction.

Toutefois, si la réception de travaux s’effectue avec des réserves, le maître d’ouvrage peut alors décider de les faire apparaître dans la partie du document prévue à cet effet. À partir de là, les parties conviennent d’une nouvelle date de réception, afin de remplir le PV de levée de réserves.

7. Quelles mentions doivent apparaître sur un procès-verbal de réception de travaux ?

Le procès-verbal de réception de travaux doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Parmi elles, on compte notamment :

• L’identité de chacune des parties impliquées dans le chantier.
• La date de la réception des travaux.
• L’adresse postale du chantier concerné.
• Les réserves éventuelles, ainsi que leur description détaillée : le client décrit le plus précisément possible les différentes malfaçons retenues, puis déclare le délai de réparation déterminé avec le maître d’œuvre.
• La signature du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.