20Mar, 2023
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Effectuer une levée de réserve sur application mobile

Effectuer une levée de réserves sur application mobile

Le procès-verbal (PV) de levée de réserves est un document essentiel qui permet de mettre un point final au chantier en cours. Toutefois, pour être valide, celui-ci doit respecter des règles strictes. Découvrons ensemble les différents aspects à connaître au sujet du procès-verbal de levée de réserves, ainsi que les avantages de la digitalisation de ce type de document pour les acteurs du BTP.

Qu’est-ce qu’un PV de levée de réserves de travaux ?

À la réception d’un chantier, le maître d’œuvre et le client effectuent un état des lieux des travaux. Si ce dernier constate des malfaçons ou des défauts, il peut émettre des réserves. Celles-ci sont alors consignées par le maître d’œuvre dans le PV de réception des travaux avec réserves, qui permet au maître d’ouvrage de bénéficier de la garantie de parfait achèvement.

Une fois l’ensemble des défauts corrigés, une nouvelle visite de chantier est planifiée avec le client. Si toutes les malfaçons précédemment évoquées ne sont plus d’actualité, les deux parties procèdent alors à la levée des réserves en éditant un quitus de levée de réserves (ou PV de levée de réserves).

Les différents types de réserves

À la réception du chantier, le maître d’ouvrage (client) peut émettre trois différents types de réserves :

1.    Les réserves pour malfaçons : dans ce cas de figure, le client admet que le travail a bel et bien été effectué, mais qu’il comporte une malfaçon nécessitant une réparation ;

2.    Les réserves pour non-façons : le client constate ici qu’une partie des prestations qui devaient être effectuées dans le cadre du projet de construction n’a pas été réalisée ;

3.    Les réserves pour essai : ce type de réserves sont généralement émises par le constructeur. Elles concernent les éléments dont le bon fonctionnement ne peut être vérifié dans l’immédiat et doit être reporté.

Quel est le délai à respecter pour lever les réserves ?

Dans le cadre de la levée des réserves de travaux, il n’existe pas de délai légal à observer. Celui-ci doit être fixé par les deux parties, puis noté dans le procès-verbal de réception de travaux avec réserves.

En cas de désaccord entre les deux parties sur les délais, la décision sera appliquée par le juge des référés. Par ailleurs, en vertu de la norme AFNOR (art.17.2.5.4), le maître d’œuvre est tenu de signaler la fin des travaux au maître d’ouvrage et demander expressément la levée des réserves via un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de non-respect des délais par le maître d’œuvre, le client peut le mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires, ou lui accorder un délai supplémentaire de 15 jours. Dès lors, si le chantier n’est toujours pas terminé, le maître d’ouvrage peut alors faire appel au juge des référés pour obtenir gain de cause. En outre, il peut également faire appel à une autre entreprise pour terminer les travaux, aux frais de la première.

Rédiger un PV de levée de réserves : les bonnes pratiques

Pour bien rédiger un PV de levée de réserves, plusieurs règles sont à observer. Ce document doit mentionner différentes informations essentielles, notamment :

●           Les noms, prénoms et qualité du maître d’ouvrage ;

●           Les coordonnées du constructeur ;

●           Une référence au PV de réception de travaux initial et sa date de réalisation ;

●           La date du jour, date d’effet et le lieu où a été signé le document ;

●           Les signatures du maître d’œuvre et du client.

En outre, le quitus de levée de réserves doit mentionner que le constructeur a bien remédié aux défauts apparents signalés par le client et que ce dernier l’a bien constaté. Il notifie ainsi au maître d’œuvre la levée de réserves au chantier.

Les avantages de la digitalisation des PV de levée de réserves

De nos jours, la digitalisation de différents documents propres au secteur du BTP est un avantage essentiel pour améliorer la productivité et la compétitivité d’une société. La numérisation des procès-verbaux en lien avec les travaux reste un moyen pérenne pour, entre autres, suivre, classer et archiver les dossiers des chantiers. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.

Limiter l’accumulation des papiers et la perte de données

Les documents attestant de la fourniture de biens aux consommateurs (comme les PV de réception de travaux et les PV de levées de réserves) doivent être archivés pendant une durée minimum de 2 ans. Malheureusement, l’utilisation de support papier pour l’édition de ce type de document peut ainsi vite devenir problématique pour les entreprises du BTP : comment assurer la sauvegarde de l’ensemble des documents papier d’un chantier, sans prendre le risque de perdre des informations essentielles et accumuler des piles de dossiers dans un placard ?

La digitalisation des levées de réserves permet de remédier à ces problématiques de manière simple et efficace. En effet, l’utilisation d’une solution SaaS vous permet de remplir rapidement votre procès-verbal de levée de réserves BTP directement à partir de l’application mobile.

L’utilisation d’une solution digitale comme Kizeo Forms simplifie cette étape, notamment grâce à la fonctionnalité de liste externe : une base de données préconfigurée qui vous permettra de rassembler les différents éléments essentiels en lien avec la création d’un PV de levée de réserves, et ce, afin de gagner un temps précieux.

Utiliser un outil de digitalisation vous permet également de centraliser l’ensemble des données en lien avec chacun de vos chantiers et de vos clients. Grâce au logiciel SaaS et au serveur qui l’accompagne, Kizeo Forms vous offre ainsi la possibilité de stocker l’ensemble de vos informations au sein d’un back-office facile d’accès. Plus besoin de chercher les données manquantes pour finaliser un dossier : tout est à portée de main au sein d’une seule et même application !

Améliorer l’organisation des dossiers en interne

L’utilisation de supports papier dans le cadre du suivi d’un chantier présente des limites, particulièrement en termes d’organisation. En effet, le classement des documents papier est limité par une seule et unique alternative qui, si elle semblait judicieuse au départ, peut devenir problématique avec le temps (dans le cas où plusieurs chantiers différents seraient reliés au seul et même client, par exemple).

La digitalisation des documents en lien avec les chantiers propose une réponse simple et efficace à cette problématique. Une solution comme Kizeo Forms vous offre la possibilité de regrouper l’intégralité des documents en lien avec un chantier au même endroit. Entre PV de réception des travaux, PV de levées de réserves, préparation et suivi de chantier, inventaire matériel… Chaque élément est ainsi regroupé au sein d’un seul compte et vous permet de contrôler l’ensemble du process de vos activités terrain.

À noter également que ce type de solution digitale vous offre un accès à un historique de vos données, afin de faciliter le tri des informations (notamment par chantier ou par client) et vous permettre de gagner un temps considérable au quotidien.

Faciliter les démarches administratives en digitalisant la levée de réserves

Selon une récente étude, la digitalisation des démarches administratives offre un gain de temps administratif de 40%. En outre, dans le secteur du BTP, opter pour une solution numérique tend à améliorer les échanges entre les différents acteurs d’un chantier, ainsi que les transferts des documents (envoi de PV de levées de réserves en Word ou de PV de levées de réserves en PDF, par exemple).

La solution Kizeo Forms vous offre la possibilité d’établir des rapports entièrement personnalisés, ainsi qu’une approche simplifiée en lien avec le transfert des données.

En outre, l’envoi de séquences d’e-mails automatiques et la fonctionnalité de signature électronique facilitent à la fois la communication avec vos clients, mais également vos démarches administratives. En effet, notre outil de digitalisation vous permet d’élaborer vos devis et vos factures, afin de relier vos différents documents comptables au reste du dossier de votre client au sein d’une seule et même application mobile.

Nous espérons que ces quelques informations au sujet de la digitalisation des PV de levée de réserves vous seront utiles !

 

Kizeo Forms digitalise le BTP  

 

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